Les Documents de travail

De 1987 à 1997, la Commission a accompli un travail important, établissant à l’intention des Ministres concernés un inventaire des 47 mesures nationales d’exécution indispensables à la mise en oeuvre effective des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et des deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977.

Ces documents de travail de la Commission, relatifs aux mesures nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire, ont été réunis en un Recueil, publié en 1997 à l’occasion du 10e anniversaire de la Commission.

Ces documents actualisés en 2005 et réunis en un nouveau Recueil, font l'objet d'un processus de révision permanent.