Historique de la CIDH

Le Gouvernement belge a créé, le 20 février 1987, une Commission interdépartementale de droit humanitaire (ci-après la "CIDH" ou la "Commission"), chargée d’identifier et d’examiner les mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire, de faire les propositions aux autorités compétentes pour prendre ces mesures et, enfin, de suivre et coordonner les mesures qui ont été prises.

Par décision du Conseil des Ministres du 23 décembre 1994, le mandat de la CIDH a été étendu : la Commission s’est vue reconnaître la qualité d’organe consultatif permanent du Gouvernement fédéral dans le domaine de l’application et du développement du droit international humanitaire.

L’existence de la Commission fut consacrée officiellement et publiquement par l'Arrêté royal du 6 décembre 2000 portant réorganisation de la Commission interdépartementale de droit humanitaire, revu en 2016.

Cet arrêté a confirmé le mandat de la CIDH, tel que revu en 1994. La Commission porte depuis lors le nom de Commission interministérielle de droit humanitaire.

La CIDH est également reconnue comme le Comité consultatif national visé par la Résolution II de la Conférence intergouvernementale qui a adopté la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

La CIDH belge est l’une des premières commissions de mise en œuvre du droit international humanitaire à avoir été créée. Elle est fréquemment citée en exemple par le Comité international de la Croix-Rouge dans ses campagnes en faveur de l’exécution par les Etats de leurs obligations résultant du droit international humanitaire.

Elle a à ce titre servi de modèle pour la mise en place de commissions comparables dans d’autres pays.