Réalisations

De 1987 à ce jour, la Commission a accompli un travail important, établissant à l’intention des Ministres concernés un programme d’action traitant de 45 sujets liés à la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire. Les documents de travail de la Commission, relatifs aux mesures nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire, ont été réunis en un Recueil, publié en 1997 à l’occasion du 10e anniversaire de la Commission. Ces documents ont été réactualisés en 2005 et on fait l'objet d'un nouveau Recueil. La Commission a, dans la foulée, adopté le 14 mars 2006 une méthode de travail pour la mise à jour de ces documents de travail. Ces documents font l’objet d’une nouvelle mise à jour depuis 2016.

A l’actif des nombreux travaux menés à bien par la Commission, l’on peut mentionner la réalisation d’un certain nombre de mesures estimées prioritaires, telles: 

• la désignation et la formation du personnel qualifié en vue de faciliter l'application des Conventions de Genève et de leurs Protocoles (article 6 du Premier Protocole additionnel de 1977);
• l’intégration des violations graves du droit international humanitaire dans le Code pénal belge (article 85 du Premier Protocole additionnel de 1977);
• l’adoption d’une législation détaillée matière de coopération judiciaire avec les juridictions pénales internationales;
• la mise en place et la formation des conseillers en droit des conflits armés au sein des Forces armées (article 82 du Premier Protocole additionnel de 1977);
• la communication de plusieurs avis, la publication d'études et brochures, telle que la brochure de 2007 concernant la protection des biens culturels en Belgique,
• et l'organisation de manifestations publiques tels des colloques ou séminaires.

Pour un aperçu complet et détaillé, veuillez vous rendre sur la page "Activités de la CIDH".